Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 20 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2019 au 22 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (en vigueur)