Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 20 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 février 2022 au 21 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (en vigueur)