Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 20 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (en vigueur)