Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 6 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 décembre 2019 au 19 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 19 octobre 2020 au 23 février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)