Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 2 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juin 2026 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)