Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 10 septembre 2025 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 10 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-930 du 8 septembre 2025 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et aux maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)