Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 octobre 1991 au 11 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 7 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
• Rédaction du 7 novembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 - art. 13