Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 1991 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 37; Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 39
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les voies de spécialité dites « Parcours Talents » du cycle d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et du cycle d'ingénieur de Télécom Paris visant à renforcer la mixité sociale et géographique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique (en vigueur, modifié par 1 texte)