Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er août 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2002 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 11 () JORF 20 juillet 2002 en vigueur le 1er août 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 4