Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 23 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 avril 2023 au 4 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (en vigueur)