Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2019-1454 du 24 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 12 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-264 du 10 mars 2021 - art. 1