Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 24 mai 2006 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2006 au 16 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-582 du 23 mai 2006 - art. 4 () JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 16 octobre 2007 au 10 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 8 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 10 décembre 2010 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-643 du 9 juin 2009 - art. 25
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-995 du 23 août 2011 - art. 23
• Rédaction du 8 février 2013 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 6
• Rédaction du 1er août 2016 au 21 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 3
• Rédaction du 21 mai 2018 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-367 du 18 mai 2018 - art. 2
• Rédaction du 24 août 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-733 du 22 août 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1455 du 24 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 octobre 1988 relatif à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie par les titulaires d'un diplôme étranger de pharmacien ou d'un diplôme d'université de pharmacien (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2025 définissant le concours général des métiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers (en vigueur)