Article 11-1 historique

Historique de l'article 11-1 du Arrêté du 20 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 décembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)