Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 20 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 4 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2020 - art. 5
• Rédaction du 4 décembre 2020 au 14 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)