Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 19 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2024 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-302 du 2 avril 2024 - art. 6 (V)
• Rédaction du 10 juillet 2024 au 1er octobre 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)