Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 18 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 7 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 5; Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)