Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 26 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 14 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction du 14 avril 2024 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 avril 2024 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition écologique en matière de gestion d'agents placés sous son autorité (en vigueur)