Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2019-1581 du 31 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 9 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)