Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 19 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)