Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 26 (VD)