Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 18 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)