Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 27 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 2020 au 28 février 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)