Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Arrêté du 20 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 2020 au 16 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2021 au 1er septembre 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 mai 2021 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 mai 2021 portant pour la session de concours 2021 adaptation des épreuves des concours externe et internes de gardien de la paix de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)