Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 18 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2012 au 12 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2015 au 11 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 janvier 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur)