Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 22 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 août 2017 au 3 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 2020 au 15 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 15 janvier 2021 au 24 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2022 au 28 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (en vigueur)