Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 2 février 2020 au 28 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2020 au 2 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-345 du 27 mars 2020 - art. 1
• Rédaction du 2 mai 2020 au 3 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-502 du 30 avril 2020 - art. 1
• Rédaction du 3 juillet 2020 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-831 du 1er juillet 2020 - art. 4
• Rédaction du 3 décembre 2020 au 16 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1481 du 30 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 16 février 2021 au 10 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-162 du 15 février 2021 - art. 1
• Rédaction du 10 avril 2021 au 18 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-416 du 9 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1195 du 15 septembre 2021 - art. 1