Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1998 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)