Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 12 mai 2006 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2006 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-532 du 11 mai 2006 - art. 5 () JORF 12 mai 2006
• Rédaction du 29 juin 2006 au 15 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-741 du 27 juin 2006 - art. 3 (VT) JORF 29 juin 2006
• Rédaction du 15 septembre 2011 au 24 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1103 du 12 septembre 2011 - art. 3 (VT)
• Rédaction du 24 février 2012 au 10 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-247 du 21 février 2012 - art. 18
• Rédaction du 10 juillet 2016 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1103 du 12 septembre 2011 - art. 3 (VT); Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 41