Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 1er mars 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 1990 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°91-229 du 27 février 1991 - art. 1 () JORF 1er mars 1991 en vigueur le 1er mars 1990
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-924 du 15 octobre 1998 - art. 1 () JORF 17 octobre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998; Décret n°98-924 du 15 octobre 1998 - art. 2 () JORF 17 octobre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°99-578 du 8 juillet 1999 - art. 1 () JORF 11 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 1999
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1705 du 28 décembre 2005 - art. 1 () JORF 30 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1802 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1426 du 20 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 22 novembre 2009 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1428 du 20 novembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er février 2012 au 6 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 juillet 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-765 du 3 juillet 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1832 du 29 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-130 du 17 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juillet 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)