Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 1er janvier 1995 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°96-79 du 30 janvier 1996 - art. 1 () JORF 2 février 1996 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-924 du 15 octobre 1998 - art. 1 () JORF 17 octobre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998; Décret n°98-924 du 15 octobre 1998 - art. 3 () JORF 17 octobre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°99-578 du 8 juillet 1999 - art. 1 () JORF 11 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 1999 rectificatif JORF 24 juillet 1999
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1705 du 28 décembre 2005 - art. 2 () JORF 30 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2005; Décret n°2005-1705 du 28 décembre 2005 - art. 3 () JORF 30 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1802 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2006; Décret n°2006-1802 du 23 décembre 2006 - art. 2 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1426 du 20 novembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 22 novembre 2009 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1428 du 20 novembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er février 2012 au 6 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 juillet 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-765 du 3 juillet 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1832 du 29 décembre 2015 - art. 2; Décret n°2015-1832 du 29 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 20 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-130 du 17 février 2020 - art. 1