Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 7 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mars 2020 au 25 mars 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l'Etat (en vigueur)