Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2020-247 du 13 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 2020 au 21 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 2020 au 24 mars 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-281 du 20 mars 2020 - art. 1