Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2020 au 12 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2020 au 15 mai 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 - art. 1 (V)
• Rédaction du 15 mai 2020 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2020-557 du 13 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)