Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 mars 2020 au 19 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 2020 au 27 novembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 50
• Rédaction du 27 novembre 2020 au 2 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1442 du 25 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1013 du 31 juillet 2021 - art. 1