Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2020-363 du 27 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2020 au 10 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mars 2021 (annulé)