Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2020 au 5 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-664 du 3 juillet 2024 - art. 3