Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 2020 au 3 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 3 avril 2020 au 17 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-394 du 2 avril 2020 - art. 1
• Rédaction du 17 avril 2020 au 14 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-433 du 16 avril 2020 - art. 3
• Rédaction du 14 mai 2020 au 22 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-552 du 12 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 22 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-757 du 20 juin 2020 - art. 3