Article 3-9 historique

Historique de l'article 3-9 du Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 août 2020 au 2 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 2020 au 21 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1200 du 30 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 21 décembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 24 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-192 du 22 février 2021 - art. 1