Article 4-1 historique

Historique de l'article 4-1 du Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2020 au 18 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2020 au 16 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 - art. 4
• Rédaction du 16 août 2020 au 2 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1048 du 14 août 2020 - art. 5; Décret n°2020-1053 du 14 août 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1200 du 30 septembre 2020 - art. 1