Article ANNEXE 1 historique

Historique de l'article ANNEXE 1 du Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2020 au 18 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2020 au 16 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 - art. 7
• Rédaction du 16 août 2020 au 4 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1048 du 14 août 2020 - art. 6
• Rédaction du 4 novembre 2020 au 21 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 21 décembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 10 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-129 du 8 février 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instituant une aide « nouvelle entreprise rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)