Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 7 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2020 au 15 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)