Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2020-442 du 16 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 avril 2020 au 18 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 18 avril 2021 au 31 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-451 du 15 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 21