Arrêté du 23 février 2009 · Article
Article 5 historique
Historique de l'article 5 du Arrêté du 23 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 5 mars 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2010 au 26 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17; Arrêté du 27 août 2010 - art. 5
- Rédaction du 26 septembre 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2010 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 2 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 2 septembre 2016 au 23 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2016 - art. 1
- Rédaction du 23 avril 2020 au 14 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2020 - art. 6
- Rédaction depuis le 14 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2026 - art. 5
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 16 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (en vigueur)