Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 28 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2020 au 25 août 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 août 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne (en vigueur)