Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er novembre 1989 au 11 décembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2005 au 11 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 - art. 5 () JORF 11 décembre 2005
• Rédaction du 11 juillet 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-685 du 8 juillet 2008 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 9 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 78
• Rédaction du 9 mai 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 10
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 105

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense. (en vigueur)