Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er novembre 1989 au 31 août 1991 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 1991 au 30 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°91-828 du 27 août 1991 - art. 1 () JORF 31 août 1991
• Rédaction du 30 mars 1995 au 1er août 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°95-334 du 28 mars 1995 - art. 1 () JORF 30 mars 1995
• Rédaction du 1er août 1996 au 28 février 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°98-10 du 7 janvier 1998 - art. 3 () JORF 8 janvier 1998 en vigueur le 1er août 1996
• Rédaction du 28 février 2003 au 13 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-157 du 20 février 2003 - art. 1 () JORF 28 février 2003
• Rédaction du 13 janvier 2004 au 11 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-45 du 6 janvier 2004 - art. 2 () JORF 13 janvier 2004
• Rédaction du 11 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 - art. 4 () JORF 11 décembre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 9 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 73
• Rédaction du 9 mai 2020 au 1er octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1267 du 28 septembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 25 mars 2005 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense. (abrogé)
• Décret n°2000-363 du 27 avril 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. (périmé)
• Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense. (en vigueur)
• Décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps (en vigueur)