Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 18 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 mai 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)