Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 août 1999 au 11 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 11 septembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1124 du 8 septembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 29
• Rédaction du 1er juin 2020 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-597 du 18 mai 2020 - art. 18
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-1092 du 24 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements des techniciens de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des spécialités dans lesquelles sont ouverts les recrutements des personnels techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d'organisation du stage des techniciens de l'administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens de l'administration pénitentiaire recrutés par examen professionnel ou par liste d'aptitude (abrogé)
• Arrêté du 1er août 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire organisé au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des techniciens du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de 2e classe du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps de la filière technique du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des techniciens stagiaires de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des ingénieurs du ministère de la justice (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-541 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (en vigueur)
• Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire (en vigueur)