Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 août 1999 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 217 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er juin 2020 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-597 du 18 mai 2020 - art. 5
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-1092 du 24 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des spécialités dans lesquelles sont ouverts les recrutements des personnels techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d'organisation du stage des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs techniques recrutés par examen professionnel ou par liste d'aptitude (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des ingénieurs du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements des techniciens de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des directeurs techniques stagiaires de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps de la filière technique du ministère de la justice (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire (en vigueur)