Décret n°2020-608 du 22 mai 2020 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Décret n°2020-608 du 22 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 23 mai 2020 (en vigueur)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (abrogé)
- Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (abrogé)